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CONNEXION / INSCRIPTIONConditions générales de vente\
Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société FREDISBLOG Ze-BOUTIQUE sur son site web à l'adresse suivante : FREDISBLOG Ze-BOUTIQUE.com est une société au capital de 2300 € dont le siège social est situé au 7 rue Scheffer Paris 75116 et est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de siret RCS 538 289 943 PARIS. L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.
Article 1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France.
Article 2 Produits
Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock, l’autre partie est commandée post vente selon le nombre de commandes effectuées par les Acheteurs.
En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.
Article 3 Prix
Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
FREDISBLOG Ze-BOUTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles. Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), FREDISBLOG Ze-BOUTIQUE se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
Articles 4 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de FREDISBLOG Ze-BOUTIQUE ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champs contractuel
Article 5 Commande
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente par FREDISBLOG Ze-BOUTIQUE sur son site. L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. Le client qui effectue une commande directement sur le site www.fredisblogze-boutique.com devra suivre la procédure suivante : L'inscription est nécéssaire et obligatoire pour pouvoir passer commande. Le client choisira ensuite les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tout moment il aura la possibilité : Soit d'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Paiement ».
Afin de valider correctement sa commande, le client devra remplir les champs suivants : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison/facturation, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi (colissimo / chronopost/ coursier). La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Article 6 Validation de la commande.
La commande est validée une fois lue et approuvées les Conditions générales de ventes et tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider » Les paiements se font uniquement par cartes bancaires. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total de sa commande, frais de port inclus. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Fredisblog ze-boutique accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.
Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande par Fredisblog Ze-Boutique. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site FREDISBLOG Ze-BOUTIQUE utilise le service de paiement sécurisé de La BNP. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur FREDISBLOG Ze-BOUTIQUE Le paiement s'effectuera sur Internet sur le site www.fredisblogze-boutique.com par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En tout état de cause, Fredisblog Ze- boutique se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Fredisblog Ze-Boutique se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de Fredisblog Ze-Boutique est par conséquent à ce titre dégagée.
Article 7 Confirmation de la commande
Une fois la commande validée par le paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme) , un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.
FredisBlog Ze- Boutique recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de FREDISBLOG Ze-BOUTIQUE Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.
Article 8 Les garantis
Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception ou de retrait et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l'article dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : FREDISBLOG Ze-Boutique 7 rue Scheffer 75116 PARIS. Seront refusés par FREDISBLOG Ze_BOUTIQUE tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par FREDISBLOG Ze-BOUTIQUE articles et emballages d'origine doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été portés ni lavés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (boîtes, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés. FREDIBLOG Ze-BOUTIQUE se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif. Aucun article pour cheveux ou accessoires de cheveux ou de tête ne sera repris, pour des raisons d 'hygiène. Les Articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d'emploi et documentations.Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. FREDISBLOG Ze-BOUTIQUE conseille donc à l'Acheteur de retourner les Articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo, ) ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis. En cas d'échange , l'expédition du nouveau produit sera offert par FREDISBLOG Ze-BOUTIQUE.
Document de demande de remboursement
Article 9 Propriété intellectuelle
Toutes les photos de FREDISBLOG Ze-Boutique appartiennent à FREDISBLOG Ze-Boutique et sont protégés par des droits d auteur. Les texte et photos y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel ou d'un blog et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de FREDISBLOG Ze-BOUTIQUE , doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de FREDISBLOG Ze-BOUTIQUE.En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.
Article 10 Informatique et liberté
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Client de FREDISBLOG Ze-BOUTIQUE (7 rue Scheffer 75116 Paris) ou à l’email. En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.
Enfin, FREDISBLOG Ze-Boutique pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de FREDISBLOG Ze-BOUTIQUE. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.
Article 11 Droit de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. FredisblogZeboutique n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 12 Livraison
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Si l’article commandé part de chez notre fournisseur, nous vous le signalons dans la fiche descriptive du produit. Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs et peuvent être soumis à des délais de livraison qui seront toujours indiqués dans la fiche descriptive du produit. Certains articles sont en liste d’attente, parce que rare ou fabriqué uniquement pour FREDISBLOG ze-BOUTIQUE et vous serez prévenus dès l'arrivée du produit en fonction de votre place dans la liste.
Article 13 Délai de Livraison
Les délais indiqués sont les délais indicatifs d'acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Standard = la Poste (colissimo suivi). Express= chronopost remise contre signature Tous les produits présentés sur le site correspondent à nos disponibilités réelles et immédiates. Tous les prix sont en euros. Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours. Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net.
Article 14 Droit applicable, juridiction
Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.
